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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION 

LIONS-CLUB-MOUVAUX.ORG


Lions club Mouvaux le Bosquiel, association déclarée à Lille, immatriculée sous le numéro W595003479, dont le siège social est situé 42 Boulevard CARNOT 59420 MOUVAUX (ci-après Lions club Mouvaux le Bosquiel), éditeur et exploitant du site « https://www.lions-club-mouvaux.org/ », a établi les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, régissant l’accès et l’utilisation du Site.

Elles fixent également les conditions et modalités selon lesquelles Lions club Mouvaux le Bosquiel accepte de fournir les produits présentés sur le Site.


ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CGV-CGU

Avant toute utilisation du Site ou achat de Produits sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV-CGU et vous les acceptez sans restriction ni réserve.

Vous déclarez être juridiquement capable de contracter.

Les présentes CGV-CGU s’appliquent également à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux ou communautaires, ou application, existants ou à venir.

Nous vous conseillons de les télécharger et/ou de les imprimer afin de pouvoir les conserver et vous y référer à l’avenir.


ARTICLE 2. ACCÈS AU SITE

Pour accéder au Site, vous devez disposer d’un équipement terminal connecté à internet. Vous supportez l’ensemble des coûts afférents à votre environnement numérique (matériel informatique, logiciel et connexion réseau), notamment les coûts de connexion à internet.

Lions club Mouvaux le Bosquiel pourra refuser l’accès au Site à toute personne ne respectant pas les présentes CGV-CGU.


ARTICLE 3. PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des Produits proposés sont présentées sur le Site.

Vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces informations préalablement à toute commande.


ARTICLE 4. COMMANDES

Les commandes s’effectuent en ligne via le Site.

Pour passer commande, vous devez sélectionner les Produits souhaités pour les ajouter à votre panier.

Vous devez ensuite valider le détail de votre panier, le prix total, ou en corriger les éventuelles erreurs, et indiquer votre adresse de facturation et de livraison, ainsi que votre moyen de paiement.

Vous confirmez définitivement votre commande en cliquant sur le bouton de paiement. Cette confirmation vaut signature électronique de votre part, équivalente à une signature manuscrite, et acceptation ferme et définitive de la vente.

Une fois le paiement accepté, la commande est validée dans les plus brefs délais par l’envoi d’un accusé de réception par courrier électronique à l’adresse que vous avez choisie.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, un Produit équivalent pourra vous être proposé. En cas de refus de votre part, votre commande sera annulée et intégralement remboursée.

Lions club Mouvaux le Bosquiel se réserve le droit de refuser une commande de Produits en quantité anormale.


ARTICLE 5. LIVRAISON

Les Produits sont fournis dans la zone suivante : France métropolitaine et Belgique.

La livraison est effectuée à l’adresse que vous avez indiquée, dans le délai spécifié au moment de la commande. Le délai varie en fonction du mode de livraison choisi.

Vous êtes tenu de réceptionner personnellement les Produits, ou de désigner un tiers à cet effet.

La livraison de Produit est assurée par le transporteur désigné par Lions club Mouvaux le Bosquiel. Elle est réalisée par la remise entre vos mains, ou au tiers désigné, de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Vous êtes tenu de vérifier l’état des Produits à la réception. En cas d’anomalie (commande incomplète, emballage abîmé, déchiré, ouvert…), vous devez refuser la livraison, en portant ses réserves sur le bon de livraison et en informant le transporteur des défauts constatés. Vous pouvez également en informer Lions club Mouvaux le Bosquiel aux coordonnées indiquées ci-après.

Lions club Mouvaux le Bosquiel ne pourra être tenu responsable du retard ou de l’impossibilité de livrer une commande en raison d’une erreur de votre part dans l’indication de vos coordonnées. Dans ce cas, Lions club Mouvaux le Bosquiel se réserve le droit de suspendre la livraison, jusqu’à résolution du problème.


ARTICLE 6. CONDITIONS FINANCIÈRES

1. Prix

Les prix sont indiqués sur le Site en euros. Ils ne tiennent pas compte de la TVA en vertu de l’article 293B du CGI.

Lions club Mouvaux le Bosquiel se réserve le droit de les modifier à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Les éventuels frais de livraison de Produits sont appliqués en supplément. Leur montant est indiqué au moment de la confirmation de la commande.

Exceptionnellement, en cas d’indication erronée d’un prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle de l’article, la commande pourra être annulée.

Les Produits demeurent la propriété de Lions club Mouvaux le Bosquiel jusqu’au paiement complet du prix.


2. Paiement

Le règlement s’effectue comptant, par carte bancaire via un système sécurisé ou de la manière suivante : Apple pay.

Votre moyen de paiement est débité à la commande.

Tout refus de paiement ou paiement partiel entraîne l’annulation automatique de la commande, dont vous serez informé par courrier électronique.

Vous acceptez expressément que les factures vous soient adressées au format électronique.

Lions club Mouvaux le Bosquiel se réserve également le droit de refuser toute commande dans l’hypothèse où vous n’auriez pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou dans le cas où un litige serait en cours.

Les données enregistrées par Lions club Mouvaux le Bosquiel valent preuve des transactions conclues sur le Site.


ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION

1. Droit légal de rétractation

Le client consommateur dispose d’un droit légal de rétraction prévu par l’article L221-18 du Code de la consommation.

Vous pouvez exercer votre droit, sans avoir à motiver votre décision, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits par vous ou le tiers, autre que le transporteur, que vous avez désigné.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d’une commande de Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier Produit ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de Produits pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier Produit.

Pour exercer votre droit, vous devez informer Lions club Mouvaux le Bosquiel de votre décision de vous rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai imparti, du formulaire de rétractation dont le modèle figure en annexe ci-après, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter, aux coordonnées suivantes :

12, rue d’Alsace 59700 Marcq en Baroeul  
email : lclebosquiel@gmail.com

Vous devez renvoyer ou restituer les Produits à Lions club Mouvaux le Bosquiel, sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter.

Le coût de renvoi des Produits est à votre charge.

Votre responsabilité pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits.

Lions club Mouvaux le Bosquiel vous remboursera de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de votre décision de vous rétracter.

A moins qu’il n’ait proposé de récupérer lui-même les Produits, Lions club Mouvaux le Bosquiel peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Lions club Mouvaux le Bosquiel effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre achat, sauf accord exprès de votre part pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour vous.

Lions club Mouvaux le Bosquiel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Lions club Mouvaux le Bosquiel.


2. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :

  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de Lions club Mouvaux le Bosquiel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
  • La fourniture de biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • La fourniture de biens que vous avez descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle de Lions club Mouvaux le Bosquiel ;
  • La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés après la livraison ;
  • La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’Abonnement à ces publications.


ARTICLE 8. GARANTIES

Lions club Mouvaux le Bosquiel est tenu par la garantie légale de conformité pour les biens dans les conditions de l’article L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que la garantie relative aux vices cachés conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du Code civil.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.


ARTICLE 9. CONTENUS PUBLIÉS PAR L’UTILISATEUR

Vous avez la possibilité de publier sur le Site le contenu suivant :

Commentaires

Vous demeurez pleinement responsable du contenu que vous publiez sur le Site. À ce titre, vous vous engagez à ne pas publier de contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers, ou de nature choquante, violente, pornographique, incitant à la haine ou à la discrimination.

En publiant sur le Site, vous concédez à Lions club Mouvaux le Bosquiel une licence gratuite l’autorisant à reproduire, représenter et adapter le contenu que vous publiez, à des fins publicitaires ou commerciales, par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour, dans le monde entier et pour toute la durée de sa protection légale.

Lions club Mouvaux le Bosquiel se réserve le droit de refuser ou supprimer tout contenu publié, sans préavis ni justification.


ARTICLE 10. RESPONSABILITÉS

Lions club Mouvaux le Bosquiel met en œuvre ses meilleurs efforts pour proposer sur le Site des informations et contenus exacts et actualisés, sans toutefois ne pouvoir garantir la performance, l’exhaustivité ou la fiabilité de ces informations et contenus.

Lions club Mouvaux le Bosquiel n’est pas responsable des problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité, affectant la disponibilité ou l’utilisation du Site, pour des raisons ou circonstances hors de son contrôle.

Lions club Mouvaux le Bosquiel n’est pas non plus responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation du Site, y compris les pertes de données, détérioration, destruction ou virus susceptibles d’affecter vos équipements informatiques.


ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du Site, de sa structure et de son contenu (textes, tableaux, graphiques, images, photographies, vidéos, sons, bases de données, applications et logiciels), sont protégés par le droit d’auteur et de propriété intellectuelle de Lions club Mouvaux le Bosquiel ou de ses fournisseurs et prestataires.

Toute représentation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


ARTICLE 12. DISPONIBILITÉ

Lions club Mouvaux le Bosquiel s’efforce d’assurer un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeur ou évènement hors de son contrôle, sans garantir aucun résultat ou niveau minimal de qualité quant à sa disponibilité.

Lions club Mouvaux le Bosquiel peut à tout moment et sans préavis suspendre ou limiter l’accès au Site, afin de procéder à sa maintenance, mise à jour, modifier son contenu, ou tout autre action nécessaire à son bon fonctionnement.


ARTICLE 13. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet ou sources externes.

Lions club Mouvaux le Bosquiel n’assume aucune responsabilité quant aux informations, publicités, produits, services, ou tout autre contenu disponible sur ces sites ou sources externes.

Lions club Mouvaux le Bosquiel autorise la mise en place de liens hypertextes vers le Site, à condition que le site source ne présente aucun contenu à caractère illégal, violent ou pornographique, et à l’exclusion de toute utilisation de ces liens à des fins commerciales ou publicitaires. Lions club Mouvaux le Bosquiel se réserve un droit d’opposition.


ARTICLE 14. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de ses activités, Lions club Mouvaux le Bosquiel s’engage à mettre en oeuvre un traitement des données personnelles des utilisateurs de ses services respectueux de leur vie privée et conforme à la législation française et européenne en vigueur.

Plus d’informations sur le traitement de vos données sont disponibles à cette adresse www.lions-club-mouvaux.org/mentions-legales.

Vous reconnaissez en avoir pris connaissance préalablement à toute utilisation du Site.


ARTICLE 15. COOKIES

Lions club Mouvaux le Bosquiel utilise des cookies et autres traceurs à des fins publicitaires et pour améliorer votre expérience sur le Site.

Plus d’informations sur le fonctionnement et la procédure à suivre pour gérer les cookies sont disponibles à cette adresse : www.lions-club-mouvaux.org/politique-de-cookies-ue


ARTICLE 16. FORCE MAJEURE

Lions club Mouvaux le Bosquiel ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une manquement à ses obligations causé par un cas de force majeure, au sens habituellement retenu par les tribunaux français.


ARTICLE 17. MODIFICATIONS

Lions club Mouvaux le Bosquiel se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV-CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.


ARTICLE 18. NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV-CGU venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


ARTICLE 19. RÉCLAMATION – MEDIATION

1. Réclamation

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter Lions club Mouvaux le Bosquiel aux coordonnées suivantes :

12, rue d’Alsace 59700 Marcq en Baroeul  
email : lclebosquiel@gmail.com  
téléphone : 0607040040


2. Médiation

Lions club Mouvaux le Bosquiel adhère au service de médiation de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) : 60 Rue La Boétie, 75008 Paris – contact@fevad.com – http://www.mediateurfevad.fr

Pour tout litige ou différend non résolu après une première réclamation amiable, vous avez la possibilité de recourir à la procédure de médiation de la consommation de la FEVAD.

Les informations sur les modalités de saisine sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/

La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de médiation.

La Commission européenne a également mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à cette adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/


ARTICLE 20. LOI APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

ANNEXE : Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de l’association Lions club Mouvaux le Bosquiel, dont le siège social est situé 42 Boulevard CARNOT 59420 MOUVAUX, email : lclebosquiel@gmail.com,

Adresse postale : 12, rue d’Alsace 59700 Marcq en Baroeul

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.